Que savoir sur l’extrait Kbis ?

Que savoir sur l’extrait Kbis ?
Sommaire
  1. Quelle est l’importance d’un extrait Kbis
  2. Qui a l’autorisation de disposer de cet extrait ?
  3. Quelles sont les composantes d’un extrait Kbis ?

L’extrait Kbis a une importance capitale pour les entreprises devant les administrations. Quelle est donc son utilité ? Voici l’intégralité de ce qu’il faut savoir sur l’extrait Kbis.

Quelle est l’importance d’un extrait Kbis

Nous commençons en rappelant que lorsqu’on parle d’extrait kbis on fait référence à un acte original qui atteste qu’une société a une vie légale. Il l’aide dans ses procédures administratives et est la preuve même qui détermine son enregistrement auprès du Registre de Commerce et des Sociétés (RCS).

De cette explication vous pouvez comprendre aisément que l’utilité de l’extrait Kbis se trouve dans le fait qu’il aide les entreprises à justifier leur immatriculation au sein du RCS.

Il lui donne accès à toutes les procédures administratives. En particulier, il lui facilite la tâche lors de la mise en place d’un compte bancaire, d’un crédit ou de l’acquisition d’un bien auprès d’un fournisseur donné.

Qui a l’autorisation de disposer de cet extrait ?

Toutes les entreprises ont la possibilité de détenir cet extrait. Plus précisément, les organisations qui doivent détenir une identité auprès du RCS sont en norme d’avoir cet extrait.

Il s’agit des entreprises comme :

  • Les sociétés à responsabilité limitée;
  • Les sociétés par actions simplifiées;
  • Les sociétés en commandite simple;
  • Les sociétés en commandite par action;
  • Etc.

Il est important de souligner que l’attribution RCS change et devient LBIS lorsqu’il s’agit d’une organisation secondaire.

Quant aux artisans et aux personnes exerçant les professions libérales, ils ne sont pas concernés puisque l’administration a prévu un autre type d’identité pour eux. 

Quelles sont les composantes d’un extrait Kbis ?

L’extrait Kbis retrace l’ensemble des informations que contiennent les dossiers du Registre de Commerce et des Services. Entre autres nous pouvons noter l’identité du greffier, la date des changements effectués sur l’extrait et la présentation de l’entreprise.

À ce niveau, il s’agira de mettre en avant le nom social de la société, le numéro du RCS, etc.

Quant aux autres informations, l’extrait Kbis fait aussi ressortir la nature et la catégorie d’activité exercée par la personne morale.

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