Remise de clé en fin de bail : ce qu’il faut savoir !

Au terme d’un contrat de location, le locataire est appelé à libérer les lieux. Cette libération des lieux se manifeste par la restitution ou la remise des clés du logement loué au propriétaire. Cette remise est réglementée par des textes de loi et doit suivre une certaine procédure. Nous vous proposons dans cet article les préalables avant la remise et les effets de la remise de clé.

Les préalables à la remise de clé

La première étape avant la remise de clé est l’état des lieux. L’état des lieux est un écrit qui retrace les conditions dans lesquelles se trouve le logement au moment de sa location et répertorie l’état des matériels qui l’équipent. C’est un document qui est rédigé en début et en fin de bail. Il permet d’évaluer en fin de contrat s’il y a eu dégradation des biens loués. Pour en savoir plus, visitez la conciergerie Airbnb à Bordeaux. Après l’état des lieux, le locataire doit procéder à la libération effective des lieux. Elle ne se limite pas qu’à son déménagement. Elle consiste pour le locataire de vider la location ainsi que ses annexes de tous les biens lui appartenant. C’est suite à cela qu'a lieu la remise de clé.

Les principes et effets de la remise de clé

Selon la loi, le locataire, en fin du contrat de location, est tenu de remettre les clés du logement au propriétaire. Cette remise présente trois principes fondamentaux : la remise de clé en main propre. Par ce principe, le locataire est tenu de transmettre les clés en main propre au propriétaire ou à son mandataire ayant l’habileté. Le deuxième principe est la non quérabilité des clés. Ce principe oblige le locataire à apporter les clés au propriétaire. Enfin, le principe de remise intégrale des clés. Elle constitue pour le locataire, la restitution de toutes les clés des principaux locaux ainsi que celles des annexes. Une fois les préalables observés et ces principes respectés, la remise de clé a pour effet la fin du bail.